L’Europe s’engage pour votre projet ... vous devez le faire savoir !
Obligation d’affichage pour les publications
Sur tout document ou support de communication relatif à un projet (courrier, brochure d’information, diaporama,…) et dans le cas d’une publication effectuée par un bénéficiaire dans le cadre de l’opération dont il est maître d’ouvrage (étude, rapport, les études, documents de communication, site web,…), il conviendra de faire apparaître obligatoirement les 3 logos suivants:
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L’Europe s’engage en Rhône-Alpes avec le FEADER
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Le programme LEADER
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Le Pays du Bugey, porteur du programme européen
Logos européens et charte graphique téléchargeables en différents formats (notamment pour les imprimeurs) sur le site du FEADER enRhône-Alpes :
http://feader.rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/article.php3?id_article=430
http://feader.rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/LOGO-LEADER
Obligation d’affichage pour les investissements
Trois types d’affichage sont à utiliser en fonction du montant de ces investissements :
| Type | Montant total éligible avant plafond* | Taille | Qui le fournit |
| M >500 000 € | A1 (84x59.4 cm) | Imprimeur au choix du bénéficiaire | |
| 50 000< M <500 000 € | A3 (42x29.7 cm) | Imprimeur au choix du bénéficiaire | |
| Autocollant | M <50 000 € | 11.5 cm de diamètre | Fourni par le service instructeur sur demande |
* l’obligation concerne les investissements matériels et immatériels. Ces derniers ne sont soumis à l’obligation de publicité que s’ils font l’objet de manifestations physiques, auquel cas un panneau ou une plaque sera nécessaire.
Panneaux et plaques explicatives sont définis selon le même modèle .Si un modèle différent est utilisé, il faut qu’il comprenne obligatoirement : le logo européen, le logo LEADER, le logo Pays du Bugey, la mention :« Fonds européen agricole pour le développement rural : l’Europe investit dans les zones rurales », ainsi qu’une description du projet. Ces éléments relatifs à la publicité de la participation européenne doivent occuper 25 % de la plaque ou du panneau.
Respectez la durée d’affichage de 5 ans, à partir de la date d’engagement juridique. Il est recommandé de garder un justificatif de la publicité (photo par exemple), qui sera à fournir en cas de contrôle, si les panneaux ou les plaques ont été altérés par le temps.
ATTENTION : En cas d’irrégularité ou de non respect de ces obligations, le remboursement des sommes perçues sera exigé, majoré d’intérêts de retard et éventuellement de pénalités financières, sans préjudice des autres poursuites et sanctions prévues dans les textes en vigueur.
