Le comité de programmation
L’organe décisionnel du GAL est le comité de programmation qui doit être constitué d’au moins 50% d'acteurs privés. Le comité de programmation est l’instance souveraine dans la décision d'attribution de subventions et dans la mise en œuvre de projets. Le GAL du Pays du Bugey a donc la responsabilité de la sélection et du soutien apporté aux opérations qu'il souhaite mettre en œuvre.
Le comité de programmation constitue l’instance décisionnelle du Groupe d’Action Locale (GAL), porté juridiquement par le Syndicat Mixte du Pays du Bugey. Il est présidé par M. Michel RAMON, également Président de la communauté de communes Bugey Arène Furans et adjoint au maire de la commune de Cuzieu.
- Le comité de programmation est chargé de piloter la mise en œuvre de la stratégie Leader et décide du soutien apporté aux porteurs de projet candidats à une subvention Leader. Il veille au bon déroulement du programme d'actions eu égard à la stratégie du GAL et aux règlements qui régissent l'utilisation des fonds européens
- Il est composé de deux collèges totalisant 27 membres titulaires et 27 membres suppléants : le collège privé et le collège public. Liste des membres et leurs fonctions respectives
- Le comité de programmation se réunit au minimum 6 fois par an selon le nombre de projets présentés et les actions à suivre par les membres (évaluation, suivi et révision de la maquette financière, etc.).
L'équipe technique du GAL
Composé d’une animatrice et d’une gestionnaire, l’équipe technique doit assurer 3 missions principales :
Animer le programme
- Apporter une assistance technique et accompagner les porteurs de projets dans l’élaboration et la mise en œuvre des actions,
- Contrôler la régularité et la pertinence du plan de financement des projets présentés,
- Assurer un suivi et un contrôle des réalisations,
- Participer et animer les instances du GAL,
- Assurer l’évaluation annuelle du programme,
- Concevoir et mettre en œuvre des actions de communication du programme,
- Participer à la mise en réseau à l’échelle locale, régionale, nationale et européenne.
Gérer le programme
- Préparer et remettre tous les documents administratifs aux porteurs de projet,
- Gérer le secrétariat administratif du GAL et du Comité de Programmation,
- Tenir à jour le logiciel OSIRIS,
- Préparer et suivre les arrêtés attributifs de subventions ou conventions attributives de subventions,
- Recouvrir les pièces justificatives de réalisations des opérations pour le contrôle effectif,
- Assurer les relations administratives avec l’autorité de gestion, les services d’appui de proximité et l’organisme payeur.
Evaluer le programme
- Mesurer les différences entre les objectifs fixés et les résultats obtenus et évaluer la portée de la mise en œuvre du programme,
- Communiquer sur les différentes étapes de la démarche, sur les succès et les difficultés rencontrées,
- Constitution d’outils d’évaluation et de contrôle du plan de développement,
- Rendre compte aux financeurs du programme de développement de son degré de réalisation et de son état d’avancement
