Quelles sont les conditions nécessaires pour obtenir une aide Leader ?
1- Avoir un projet localisé dans le périmètre du Pays du Bugey
Carte et liste des communes constitutives du Pays du Bugey
2- Répondre à l'un des 4 objectifs de la stratégie du GAL
Observer le territoire pour mieux l'évaluer : le but est de favoriser l'insertion du projet de territoire dans la vie locale par la réalisation de diagnostics, d'études, d'évaluations ou d'enquêtes permettant de favoriser la prise en compte des besoins locaux afin de mettre en place des projets adaptés aux enjeux du territoire.
Améliorer la mobilité et les services pour plus de cohésion sociale : le but est de mettre en place des solutions innovantes adaptées à la situation du Pays du Bugey et permettant une meilleure mobilité et un meilleur accès aux services. Pour cette fiche-action, les champs d'action identifiés dont la mobilité, l'accueil de la petite enfance ainsi que la prise en charge des personnes âgées et handicapées.
Partager des pratiques identitaires fortes autour de la convivialité : le but est de valoriser les diverses ressources du territoire permettant de mettre en valeur l'identité bugiste. La connaissance, la mise en valeur, la réaffirmation, et la réappropriation de ces éléments du territoire (culture liée à l'identité bugiste, tourisme vert et de loisirs, mise en valeur de l'environnement et produits agricoles locaux) permettront de densifier les fondements de la convivialité bugiste.
Coopérer pour interroger l'identité bugiste contemporaine : le but est de mettre en place des projets avec d'autres territoires européens afin de favoriser des échanges et capitaliser les pratiques.
3- Développer une approche innovante ou expérimentale pour le territoire
Le caractère innovant que doivent avoir les actions LEADER peut prendre de nombreuses formes. Il peut s'agir par exemple d'actions :
- visant à de nouvelles formes de valorisation des ressources locales ;
- intéressantes pour le développement local mais non prises en compte par les autres politiques de développement ;
- apportant de nouvelles réponses aux faiblesses et aux problèmes des zones rurales ;
- correspondant à la définition classique de l'innovation : un nouveau produit, un nouveau procédé, une nouvelle forme d'organisation, ... ;
Les caractères innovants ne peuvent être listés de façon exhaustive. De plus, ils peuvent être complémentaires et dépendent du type de projet.
4- Démontrer la qualité du partenariat local et l'insertion du projet dans la vie locale
5- Bénéficier d'autres financements publics nationaux (Etat, Conseil Général, Conseil Régional, Communauté de Communes, Commune, Syndicat Mixte, etc.)
Qui peut bénéficier d'une aide LEADER?
- les communes, groupement de communes et autres établissements publics,
- les associations,
- les entreprises et autres privés,
- les chambres consulaires...
Quelles sont les dépenses éligibles?
- des dépenses immatérielles (études, ingénierie, animation, formation, communication, mise en réseau, organisation d'évènements,...),
- des dépenses matérielles (travaux d'aménagement, création d'équipements, ...)
Quelles sont les étapes clés d'un projet LEADER?
Vous avez un projet et vous vous demandez comment bénéficier de ce financement? Les explications qui suivent sont donc pour vous...
1- Accompagnement par l'équipe technique LEADER
Il est impératif de prendre contact avec l'animatrice LEADER qui détermine si votre projet peut-être éligible.
Vous devez ensuite remplir formulaire synthétique pour avis d’opportunité dont une copie sera transmise aux membres du GAL et venir présenter votre projet devant le comité de programmation qui émet alors un avis d'opportunité en fonction des priorités du programme et des critères d'attribution.
Si l'avis d'opportunité émis est favorable, vous pouvez donc continuer votre démarche.
2- Constitution du dossier de demande de subvention
Vous devez désormais remplir le dossier de demande de subvention et fournir toutes les pièces nécessaires (voir guide du porteur de projet). L'équipe technique du GAL vous accompagne pour rendre ces démarches administratives plus simples.
La Direction Départementale des Territoires (DDT) de l'Ain, service instructeur, est chargé de vérifier l'ensemble des pièces d'un point de vue réglementaire.
Le dossier est réputé complet lorsque le porteur de projet a transmis au GAL les courriers d'attribution de tous les cofinanceurs publics nationaux.
3- Avis du comité de programmation du GAL du Pays du Bugey
Lorsque le dossier est complet, le comité de programmation émet un avis de programmation, c'est-à-dire qu'il vote le montant de subvention du programme LEADER qui sera attribué au projet présenté.
4- Suivi et réalisation du projet
Après le vote de la subvention LEADER, une convention d'attribution de subvention est signée entre le porteur de projet, le GAL du Pays du Bugey et l'Etat. Le porteur de projet peut démarrer son projet en prenant garde de respecter les obligations en matière de publicité.
5- Bilan
Une fois le projet réalisé, le porteur de projet, aidé de l'équipe technique du GAL monte un dossier de demande de paiement (factures acquittées+justificatifs de paiement + bilan du projet et preuves de publicité). L'équipe technique du GAL vérifie que les engagements du porteur de projet ont été respectés.
Après paiement de l'ensemble des cofinanceurs publics nationaux, l'Agence de Services et de Paiement (ASP) Rhône-Alpes, service payeur, verse la subvention Leader au porteur de projet.
Vos contacts
Mylène BABOLAT, animatrice du programme Leader, animationleader@paysdubugey.fr
Cindy JACOB, gestionnaire du programme Leader, gestionleader@paysdubugey.fr
GAL du Pays du Bugey
Syndicat Mixte du Pays du Bugey
55 Grande Rue - BP 77
01300 BELLEY Cedex
Tél : 04 79 81 40 82
Fax : 04 79 81 64 41
