Quelles sont les conditions nécessaires pour obtenir une aide Leader ?
> Etre situé sur l'une des 88 communes du territoire du Pays du Bugey
Situé en région Rhône-Alpes, le Pays du Bugey occupe le quart sud-est du département de l'Ain. Il est limitrophe de la savoie, de la Haute-Savoie et de l'Isère. Le territoire est situé au coeur du triangle Lyon - Grenoble - Genève et est situé sur une zone de moyenne montagne.
Le prérimètre éligible à ce programme couvre 88 communes, réparties sur 8 intercommunalités, soit environ 47 000 habitants.
> Répondre à l'un des 4 objectifs de la stratégie du GAL
- Observer le territoire pour mieux l'évaluer
- Améliorer la mobilité et les services pour plus de cohésion sociale
- Partager des pratiques identitaires fortes autour de la convivialité
- Coopérer pour interroger l'identité bugiste contemporaine
> Développer une approche innovante ou expérimentale
> Démontrer la qualité du partenariat local et l'insertion du projet dans la vie locale
> Bénéficier d'autres aides publiques nationales (Etat, Conseil Général, Conseil Régional, Communauté de Communes, Commune, Syndicat Mixte, etc.)
Qui peut bénéficier d'une aide Leader ?
- les collectivités locales, Etablissements Publics et EPCI,
- les associations,
- les entreprises, groupements d'entreprises et autres privés,
- les chambres consulaires.
Quelles sont les dépenses éligibles ?
- Etudes et diagnostics,
- Aniamtion,
- Formations,
- Equipements,
- Investissements.
Comment cela marche ?
Vous avez un projet et vous vous demandez comment bénéficier de ce financement? Les explications qui suivent sont donc pour vous...
1. Après un premier contact avec l'équipe d'animation du GAL, qui déterminera avec vous si votre projet peut-être éligible, vous remplissez un formulaire de demande de subvention (éléments techniques) qui permettra aux animateurs et au service instructeur (DDT) de préparer votre dossier en vue d'un premier passage en Comité de programmation. Une copie de votre dossier sera transmise aux cofinanceurs par l'équipe technique du GAL.
2. Le Comité de programmation examine votre dossier et émet un avis d'opportunité en fonction des priorités du programme et des critères d'attribution.
3. Le Comité a émis un avis favorable....vous pouvez donc continuer votre démarche. Vous remplissez un formulaire (éléments administratifs) et vous le transmettez à l'équipe du GAL, accompagné de l'ensemble des pièces requises.
4. Le service instructeur vérifie l'ensemble des pièces d'un point de vue réglementaire.
5. Le porteur de projet a obtenu ses cofinancements (arrêté attributif de subvention).
6. Le Comité de programmation accepte ou refuse le dossier en fonction du rapport d'instruction du service de l'Etat (DDT).
7. Le dossier est accepté...
8. Le service de l'Etat émet l'engagement juridique et comptable.
9. La convention d'attribution de subvention est signée entre les différentes parties.
10. Le porteur de projet met en oeuvre son projet.
11. Le porteur de projet, aidé de l'équipe technique du GAL monte un dossier de demande de paiement (factures + justificatifs de paiement).
12. Après paiement de l'ensemble des cofinancements, l'ASP verse la subvention Leader au porteur de projet.
Plus d'informations
- Plaquette de présentation du programme Leader
- Guide du porteur de projet
- Fiches-actions
- Dossier de demande de subvention
Votre contact
Mylène BABOLAT : animatrice Leader du GAL du Bugey
GAL du Pays du Bugey - SMPB
55 Grande Rue - BP 77
01300 BELLEY Cedex
Tél : 04 79 81 40 82
Fax : 04 79 81 64 41
Courriel : animationleader@paysdubugey.fr
