VOS DROITS ET DÉMARCHES : Loisirs
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Cet organisme est compétent pour toute la France : Gîtes de France Services56, rue Saint-Lazare
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service-public.fr - adresses nationalesPour en savoir plus
Sites internet publics
- Réserves naturelles de France (RNF)
- Réserves naturelles de France
- Qualité des eaux de baignade
- Ministère de la santé et des sports
Formulaires
Demande d'homologation d'un circuitCerfa n°13389*02
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territorialesDéclaration d'organisation d'une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique
Cerfa n°13390*02
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territorialesDemande d'autorisation pour l'organisation d'un évènement sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours
Cerfa n°13391*02
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territorialesDéclaration d'organisation d'une manifestation sportive
Cerfa n°13447*02
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territorialesDéclaration préalable d'une vente au déballage
Cerfa n°13939*01
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Dernière mise à jour : 29/12/2008
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